Politique de confidentialité

La présente politique de protection des renseignements personnels du service de l’accréditation de l’OCRI décrit la façon dont notre site ciroaccreditation.ca (le « site » ou « nous ») recueille, utilise et communique vos renseignements personnels lors de votre visite ou de votre achat sur le site.

Collecte de renseignements personnels

Lorsque vous visitez le site, nous recueillons de l’information sur votre appareil, votre interaction avec le site ainsi que les renseignements nécessaires au traitement de vos achats. Nous pouvons également recueillir de l’information supplémentaire si vous communiquez avec nous pour obtenir du soutien. Dans la présente politique de protection des renseignements personnels, nous désignons par « renseignements personnels » toute information permettant d’identifier précisément une personne (notamment les éléments d’information ci-dessous). Veuillez consulter la liste ci-après pour en savoir plus sur les renseignements personnels que nous recueillons et les motifs de cette collecte.

Informations concernant l’appareil

Exemples de renseignements personnels recueillis : la version du navigateur Web, l’adresse IP, le fuseau horaire, les informations relatives aux témoins, les sites ou produits que vous consultez, les termes de recherche et la manière dont vous interagissez avec le site.
Fins de la collecte : alimenter le site avec précision pour votre usage, et effectuer des analyses sur l’utilisation du site aux fins d’optimisation.
Source de la collecte : dès que vous accédez à notre site, la collecte s’effectue automatiquement au moyen de fichiers témoins, de fichiers journaux, de pixels invisibles ou autres et de balises.
Communication à des fins commerciales : les renseignements sont communiqués à Shopify, notre fournisseur.
Communication à des fins réglementaires : les renseignements peuvent être communiqués aux autorités canadiennes en valeurs mobilières, sur demande.

Informations concernant la commande

Exemples de renseignements personnels recueillis : nom, adresse de facturation, adresse de livraison, informations sur les paiements (notamment les numéros de carte de crédit, l’adresse électronique et le numéro de téléphone).
Fins de la collecte : vous fournir des produits ou des services afin d’exécuter notre contrat, traiter vos informations sur les paiements, organiser l’expédition et vous transmettre une facture ou confirmer votre commande, communiquer avec vous, examiner nos commandes pour détecter toute fraude ou tout risque et, lorsque cela correspond aux préférences que vous avez indiquées, vous fournir des renseignements ou des publicités concernant nos produits ou nos services.
Source de la collecte : l’information est recueillie auprès de vous.
Communication à des fins commerciales : les renseignements sont communiqués à Shopify, notre fournisseur.
Communication à des fins réglementaires : les renseignements peuvent être communiqués aux autorités canadiennes en valeurs mobilières, sur demande.

Informations concernant le soutien à la clientèle

Exemples de renseignements personnels recueillis : nom, adresse électronique et numéro de téléphone.
Fins de la collecte : fournir un soutien à la clientèle.
Source de la collecte : l’information est recueillie auprès de vous.
Divulgation à des fins commerciales : s. o.

Communication de vos renseignements personnels

Nous communiquons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services dans le but de vous fournir nos services et d’exécuter nos contrats avec vous, comme il est décrit ci-dessus. Par exemple :

nous utilisons la plateforme Shopify pour notre boutique en ligne. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise vos renseignements personnels sur le site : https://www.shopify.fr/legal/confidentialite#introduction;
nous pouvons communiquer vos renseignements personnels pour nous conformer aux lois et à la réglementation applicables, pour donner suite à une citation à comparaître, nous conformer à un mandat de perquisition ou répondre à toute autre demande d’information conforme à la loi que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services, notamment pour la mise en vente de produits, le traitement des paiements, l’expédition et l’exécution de votre commande, et pour vous tenir au courant de nos offres et des nouveaux produits et services.

Témoins

Les témoins sont des éléments d’information qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez notre site. Nous utilisons divers types de témoins, notamment des témoins fonctionnels, de performance, aux fins de publicité et de médias sociaux ou de contenu. Les témoins améliorent votre expérience de navigation en permettant au site Web de se souvenir de vos actions et de vos préférences (comme les identifiants et la région). Cela signifie que vous n’avez pas à saisir à nouveau ces éléments d’information chaque fois que vous consultez le site ou que vous naviguez d’une page à une autre. Les témoins fournissent également des renseignements sur la façon dont les gens utilisent le site Web, par exemple s’il s’agit de leur première visite ou s’ils visitent le site fréquemment.

Nous utilisons les témoins suivants pour optimiser votre expérience sur notre site et pour fournir nos services.

Témoins nécessaires au fonctionnement de la boutique

Nom	Fonction
_ab	Utilisation liée à l’accès à l’interface administrateur.
_secure_session_id	Utilisation liée à la navigation dans une boutique en ligne.
cart	Utilisation liée au panier d’achat.
cart_sig	Utilisation liée au paiement.
cart_ts	Utilisation liée au paiement.
checkout_token	Utilisation liée au paiement.
secret	Utilisation liée au paiement.
secure_customer_sig	Utilisation liée aux identifiants du client.
storefront_digest	Utilisation liée aux identifiants du client.
_shopify_u	Utilisation visant à faciliter la mise à jour des renseignements sur les comptes clients.

Rapports et analyses de données

Nom	Fonction
_tracking_consent	Préférences de suivi.
_landing_page	Suivi des pages de destination.
_orig_referrer	Suivi des pages de destination.
_s	Analyses de données fournies par Shopify.
_shopify_s	Analyses de données fournies par Shopify.
_shopify_sa_p	Analyses de données fournies par Shopify concernant le marketing et les références
_shopify_sa_t	Analyses de données fournies par Shopify concernant le marketing et les références
_shopify_y	Analyses de données fournies par Shopify.
_y	Analyses de données fournies par Shopify.

La durée de conservation d’un témoin sur votre appareil varie selon qu’il s’agit d’un témoin « persistant » ou « de session ». Les témoins de session restent actifs jusqu’à la fin de la navigation et les témoins persistants restent en place jusqu’à leur expiration ou leur suppression. La plupart des témoins que nous utilisons sont persistants et expirent entre 30 minutes et deux ans à compter de la date de leur téléchargement sur votre appareil.

Vous pouvez gérer les fichiers témoins de différentes manières. N’oubliez pas que la suppression ou le blocage des témoins peut avoir des effets négatifs sur votre expérience utilisateur et peut vous empêcher d’accéder pleinement à certaines parties de notre site Web.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez choisir de les accepter ou non en modifiant les paramètres, qui se trouvent généralement dans le menu « Outils » ou « Préférences » de votre navigateur. Pour en savoir plus sur la modification des paramètres de votre navigateur ou pour savoir comment bloquer, gérer ou filtrer les témoins, consultez le fichier d’aide de votre navigateur ou un site qui fournit des renseignements au sujet des témoins, comme www.allaboutcookies.org/fr.

En outre, veuillez noter que, même si vous bloquez les témoins, il est possible que nous communiquions quand même des renseignements à des tiers, comme nos partenaires publicitaires. Pour exercer vos droits ou refuser certaines utilisations de vos renseignements personnels par ces tiers, veuillez suivre les instructions de la section « Publicité comportementale » ci-dessus.

Refus du suivi (ou « Do Not Track »)

Comme il n’existe aucun consensus sectoriel sur les mesures à prendre concernant l’option « Refus de suivi » (« Do Not Track »), nous ne modifions pas nos pratiques de collecte et d’utilisation des données lorsque nous détectons ce paramètre dans votre navigateur.

Changements

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de protection des renseignements personnels de temps à autre afin de tenir compte, par exemple, des modifications apportées à nos pratiques ou pour d’autres motifs d’ordre opérationnel, juridique ou réglementaire.

Pour nous joindre

Pour obtenir des renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, pour toute question ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacyofficer@ciro.ca ou par la poste :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Organisme canadien de réglementation des investissements
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3X7
Canada

Dernière mise à jour : 24 octobre 2023