Conditions d’utilisation

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En visitant notre site ou en achetant nos articles, vous utilisez notre « service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et les conditions suivantes (« modalités d’utilisation », « modalités »), y compris les modalités et les conditions supplémentaires ainsi que les politiques intégrées par renvoi ou accessibles par hyperlien. Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les utilisateurs de navigateurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et les collaborateurs au contenu.

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Toutes les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux modalités d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des modalités d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des modalités d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vérifier les changements apportés. Le fait d’accéder au site ou de continuer à l’utiliser après la publication de modifications constitue l’acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique pour vendre nos produits et nos services.

SECTION 1 – MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes modalités d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et de transgresser les lois du territoire où vous avez accès au site (notamment, les lois sur le droit d’auteur) dans le cadre de votre utilisation du site.
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
L’infraction ou la violation de l’une des modalités entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque et à tout moment, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des numéros de carte de crédit) peut être communiqué à l’aide d’un mode non chiffré, notamment dans le cadre a) de transmissions sur divers réseaux et b) des modifications à des fins de conformité et d’adaptation aux exigences techniques pour la connexion de réseaux ou d’appareils. Les numéros de carte de crédit sont toujours chiffrés lors du transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, ni l’utilisation du service, l’accès au service ou tout contact sur le site par l’intermédiaire duquel le service vous est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord y figurent uniquement pour en faciliter la lecture; ils ne limitent pas ou n’affectent pas les présentes modalités.

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET CARACTÈRE OPPORTUN DE L’INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si l’information mise à disposition sur le site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu du présent site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme l’unique source d’information pour la prise de décisions, sans consulter d’autres sources d’information principales, plus précises, complètes ou actuelles. L’utilisation du contenu du présent site est à vos propres risques.
Le site peut contenir des données antérieures. Ces données antérieures ne sont évidemment pas actuelles et sont fournies à titre purement informatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour l’ensemble de l’information qui y figure. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou tout contenu) à tout moment, et ce, sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou des tiers pour toute modification, interruption ou annulation du service et pour tout changement de prix.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services soient offerts exclusivement en ligne, sur le site Web. Il est possible que ces produits ou services soient offerts en quantité limitée et que certaines modalités de retour ou contraintes d’échange seulement s’appliquent en vertu de notre politique sur les retours.
Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran d’ordinateur représente la couleur exacte de l’article.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne ou région géographique ou à tout territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur le présent site ou par son intermédiaire est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de l’ensemble des produits, des services, de l’information ou tout autre article que vous avez acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ou que toute erreur concernant le service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA FACTURATION ET AUX COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous avez passée. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. De telles restrictions peuvent inclure des commandes passées au moyen du même compte client, de la même carte de crédit, ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous changeons ou annulons une commande, nous vous en informerons en vous contactant à l’adresse de courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire, à notre seule discrétion, les commandes qui semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts concernant votre achat et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour les renseignements concernant votre compte, votre adresse de courriel ainsi que les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter au besoin.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique sur les retours.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilit頻, sans aucune garantie, déclaration, condition ou approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation d’outils de tiers facultatifs.
Toute utilisation des outils facultatifs fournis sur site est à vos propres risques, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les modalités du fournisseur tiers concerné qui régissent ces outils.
Nous pouvons également proposer éventuellement de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités au moyen du site Web (notamment en lançant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service sera également soumis aux présentes modalités d’utilisation.

SECTION 8 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES COMMUNICATIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines communications précises (par exemple, pour participer à un concours) ou si, de votre propre chef, vous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit les commentaires transmis. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus 1) de garantir la confidentialité des commentaires; 2) de rétribuer tout commentaire; 3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, indécent ou autrement répréhensible ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes modalités d’utilisation.
Vous garantissez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, sur les marques de commerce, sur la confidentialité, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou d’exclusivité. Vous garantissez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou indécent, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe. Il est interdit d’utiliser une fausse adresse de courriel, d’usurper l’identité d’autrui ou d’autrement nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires que vous publiez ou qui sont publiés par un tiers.

SECTION 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par la boutique est régie par notre politique de protection des renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels.

Les renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire de notre site peuvent être envoyés à d’autres fournisseurs de services, notamment des entreprises de traitement des paiements tierces, uniquement dans le but de fournir les services. Ces fournisseurs de services peuvent envoyer et traiter des données à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les données pourraient être assujetties aux lois des pays vers lesquels elles sont transmises. Vous acceptez la collecte, l’utilisation et la communication par vos soins de tous les renseignements transmis par l’intermédiaire de notre site.

SECTION 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations sur notre site ou dans le service peuvent comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions des produits, à leurs prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, à leur disponibilité et aux délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si les informations contenues dans le service ou sur tout site Web connexe sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le service ou sur tout site Web connexe, notamment concernant les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation précise et mise en œuvre dans le service ou sur tout site Web connexe ne devrait être considérée comme une indication que toutes les informations dans le service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 11 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les modalités d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter autrui à accomplir des actes illégaux ou à y participer; c) pour violer des règlements, règles, ou lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales; d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) pour harceler, agresser, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider quiconque, nuire à autrui ou pratiquer toute discrimination en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour recueillir les renseignements personnels d’autrui ou en effectuer le suivi; i) pour tout envoi de pourriels, toute tentative d’hameçonnage, de détournement de domaine, d’obtention de renseignements confidentiels, d’utilisation de robot d’indexation ou de collecte, ou de moissonnage; j) à toute fin indécente ou immorale; ou k) pour porter atteinte aux fonctions de sécurité du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web connexe en cas de violation de toute interdiction relative à l’utilisation.

SECTION 12 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sûre ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du service seront exacts et fiables.
Vous comprenez que nous pouvons arrêter le service à l’occasion, pour une période indéterminée, ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le service est à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par l’intermédiaire du service sont fournis (sauf indication expresse de notre part) « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, l’accréditation des cours de FC pour les courtiers en placement, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, les sociétés membres de notre groupe, nos mandataires, nos parties contractantes, nos stagiaires, nos fournisseurs de services et autres ou nos donneurs de licence ne peuvent être tenus responsables d’une blessure, perte ou réclamation ou de tous dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment relativement à des pertes de profits, de revenus, d’économies ou de données, aux coûts de remplacement ou autres dommages-intérêts similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, la responsabilité extracontractuelle (même en cas de négligence), la responsabilité absolue ou autre, liés à votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, notamment, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou accessible par le biais du service, même si vous avez été informé(e) d’une telle éventualité. Considérant que certains États ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages-intérêts indirects ou accessoires, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi dans de tels États ou territoires.

SECTION 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’accréditation des cours de FC pour les courtiers en placement ainsi que notre société mère, nos filiales, les membres de notre groupe, nos associés, nos dirigeants, nos administrateurs, nos mandataires, nos parties contractantes, nos donneurs de licence, nos fournisseurs de services et autres, nos parties sous-contractantes, nos stagiaires et nos employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris relativement à des honoraires d’avocat raisonnables, par un tiers en raison du fait que vous avez violé les présentes modalités d’utilisation ou tout contenu qui y est intégré par renvoi, que vous avez enfreint toute loi ou que vous avez porté atteinte aux droits d’un tiers.

SECTION 14 – DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes modalités d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée être dissociée des présentes modalités d’utilisation sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 15 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes modalités d’utilisation seront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes modalités d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre discrétion, nous considérons ou soupçonnons que vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes modalités d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation, inclusivement. Par conséquent, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ces derniers).

SECTION 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Notre décision de ne pas exercer ou faire exécuter un droit ou une disposition des présentes modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition.
Les présentes modalités d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent toutes les communications et propositions, ainsi que tous les accords passés et présents, conclus entre vous et nous verbalement ou par écrit (notamment toutes les versions antérieures des modalités d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes modalités d’utilisation ne doit pas être interprétée pour défavoriser la partie ayant rédigé l’accord.

SECTION 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes modalités d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons les services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.

SECTION 18 – MODIFICATION DES MODALITÉS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des modalités d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes modalités d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site Web ou aux services après la publication de toute modification des présentes modalités d’utilisation constitue l’acceptation de ces changements.

SECTION 19 – COORDONNÉES
Toute question concernant les modalités d’utilisation doit être transmise à l’adresse suivante : accreditation@ciro.ca.